AMENDEMEMB
EXPOSE SOMMAIRE DES MOTIFS DES AMENDEMENTS
L’augmentation du nombre de députés de 165 à 172 pour pourvoir en siège le nouveau département de Keur Massar et corriger les disparités territoriales dans la représentation nationale nées d’une forte augmentation de la population dans certaines localités, semble ne pas emporter l’adhésion d’une partie de la classe politique qui souhaite remettre en cause le consensus issu des concertations initiées par le ministère de l’intérieur sur ce sujet.
Afin d’éviter toute polémique sur la question, les présents amendements proposent de maintenir le nombre de députés à 165 et de diminuer le nombre de députés élus sur la liste nationale pour, à la fois, maintenir les 165 députés et répondre à l’obligation de pourvoir le département de Keur Massar en siège, d’octroyer un siège supplémentaire à ceux ayant atteint 170.000 habitants et corriger les disparités territoriales sus évoquées.
Amendement tf1
A l’article LO. 148, au lieu de « le nombre de députés à l’Assemblée nationale est fixé à 172».
Lire « le nombre de députés à l’Assemblée nationale est fixé à 165 ».
Amendement n’2
A l’Article L.150 alinéa premier, au lieu de « les députés à l’assemblée nationale sont élus à raison de 112 députés dont quatre-vingt-dix-sept (97) pour l’intérieur du pays et quinze (15) pour l’extérieur au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et soixante (60) députés au scrutin proportionnel sur la liste nationale».
Lire « les députés à l’assemblée nationale sont élus à raison de 112 députés dont quatre-vingt-dix-sept (97) pour l’intérieur du pays et quinze (15) pour l’extérieur au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et cinquante-trois
(53) députés au scrutin proportionnel sur la liste nationale»
Amendements : le nombre de députés maintenu à 165
