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États-Unis : après la fusillade au Texas, la reprise de l’éternel débat sur le contrôle des armes

Les Américains se divisent après chaque tuerie de masse sur la régulation des près de 300 millions d’armes en circulation dans le pays.

Son épouse, Jill, à ses côtés Joe Biden, ému, implore l’Amérique : «Quand, pour l’amour de Dieu, allons-nous affronter le lobby des armes ?» Au Texas, un adolescent de 18 ans a tué 19 enfants et deux enseignants le 24 mai. Cette tuerie de masses, qui causent 0,13% des décès par armes à feu, relance le récurent débat sur le contrôle des armes à feu. «Il est temps de transformer la douleur en action», a ajouté le président américain. Ted Cruz, sénateur républicain du Texas, s’est immédiatement inquiété d’une «politisation du débat», dénonçant des appels à «s’en prendre au deuxième amendement de citoyens qui respectent la loi».

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Selon une étude d’UCLA et d’Harvard, une fusillade provoque dans l’année qui suit une augmentation de 15% des propositions de loi sur le port des armes. En majorité pour en assouplir les conditions. Pour ses soutiens, le port d’armes est avant tout un droit constitutionnel prévu par le second amendement. La «National Rifle Association» et ses 4 millions d’adhérents mettent également en avant, outre l’argument historique d’une nation fondée sur la conquête armée de territoires, un slogan : «Comment arrêter un sale mec armé d’un flingue ? Avec un bon mec armé d’un flingue». Enfin, selon elle, chaque année, le commerce d’armes rapporterait 8,5 milliards de dollars et créerait 10.000 emplois.

Ses opposants, à l’instar de Michael Moore et son célèbre documentaire Bowling for Columbia, dénoncent une corrélation entre circulation d’armes à feu et meurtres par balles. Ils regrettent aussi le grand nombre d’armes aux États-Unis, estimé à près de 300 millions. Selon «Small Arms Survey», un think tank suisse, les citoyens américains possèdent 40% du stock d’armes civil mondial. Enfin, l’opposition à l’influence d’un lobby comme la NRA trouve un public important dans l’électorat démocrate, traditionnellement favorable à une plus grande régulation.

Un droit favorable au port d’armes

Juridiquement, le second amendement de la Constitution prévoit qu’une «milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé». Pour les détracteurs du port d’armes, seuls les «miliciens» pourraient donc porter une arme et non chaque citoyen, ce que rejettent avec forces ses soutiens. En 2008, la décision Heller de la Cour Suprême précise que «le deuxième amendement protège le droit individuel de posséder une arme à feu sans rapport avec le service dans une milice et d’utiliser cette arme à des fins traditionnellement licites, telles que l’autodéfense à domicile».

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Pour autant, les criminels et les malades mentaux ne peuvent en porter, ajoute la Cour Suprême. La possession d’une arme est aussi interdite aux abords de certains lieux, comme des bâtiments administratifs. À l’échelon local, en revanche, la législation diffère. Certains États libéralisent franchement le port d’armes, comme le Texas en 2021, qui autorise toute personne majeure (21 ans) à porter une arme dans les lieux publics, sans permis. À l’inverse, d’autres États ont par exemple interdit la fabrication d’armes avec des imprimantes 3D, pour lutter contre les «armes fantômes», sans numéros de série et donc presque intraçables.

Pour lutter contre ce phénomène Joe Biden a durci la réglementation sur l’achat de pièces détachées, les soumettant aux mêmes exigences que les armes déjà montées. En 2019, le président alors en campagne, promettait de rétablir l’interdiction des fusils d’assaut, appliquée de 1994 à 2004, en l’accompagnant cette fois d’un programme de rachat afin de «débarrasser» les États-Unis de ces «armes de guerre». Une décision appliquée puis suspendue par la justice en Californie.

Une difficile évolution de la loi

«La détention d’armes à feu est un fait culturel», décrypte André Kaspi pour Le FigaroDu côté des lobbies pro-armes – donc du côté du Parti républicain – il est impensable que l’on puisse limiter la liberté de détenir des armes». Outre une division partisane, le sujet clive profondément les États-Unis. Ainsi, Barack Obama, malgré une majorité au Congrès, n’a pas réussi à modifier la loi. Au cours de son second mandat, pas moins de cent propositions de lois ont été refusées.

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Pour voter une loi, une majorité de 60 voix sur 100 est nécessaire mais le Sénat est partagé pour moitié avec les républicains. Par ailleurs, certains démocrates ne sont pas défavorables au port d’armes. De plus, l’adoption d’une telle loi serait sans aucun doute contestée devant la Cour suprême, en majorité conservatrice. Joe Biden ne peut donc modifier le droit du port d’armes qu’à la marge et par décret. Le débat sur le port d’armes reste donc ouvert.

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