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Couple : Quand l’absence de certificat de mariage complique le divorce et la seconde vie…

Au Sénégal, beaucoup de couples se marient sans formaliser l’union à l’état-civil. Une négligence qui  entraîne des désagréments en cas de divorce et remariage. Témoignages.

La déclaration du mariage à l’État civil semble ne pas être une grande priorité pour les Sénégalais. Selon le rapport 2015 de l’Agence nationale de la statistique et de la Démographie (ANSD), « 72,7% » des unions ne figurent pas à l’état civil. Selon toujours le même rapport, les chiffres varient en fonction du milieu de résidence et du niveau de scolarité chez la femme. En effet, si dans le milieu urbain, 05 sur 10 mariages sont déclarés, dans le milieu rural, seul un mariage est déclaré sur 10. En outre, on observe que le niveau d’instruction de la femme a un impact sur la propension à déclarer le mariage. « De 81,0% chez les non instruits, elle n’atteint que 10,5% chez les femmes ayant le niveau supérieur » informe le rapport. Des chiffres qui prouvent que la société sénégalaise est encore loin d’intégrer la déclaration du mariage dans ses habitudes. Un fait qui n’est pas sans conséquences surtout chez la femme en cas de divorce.

Le certificat de mariage est la seule preuve de l’union entre deux personnes. En cas par exemple de décès du mari ou de divorce, la femme se doit, devant le juge, de présenter ce justificatif afin de pouvoir accéder à ses droits. Un fait que beaucoup de femmes semblent ne pas maîtriser. Ce qui amène des situations inconfortables.

Le calvaire d’Aminata

Aminata, femme divorcée âgée de 31 ans, raconte le calvaire qu’elle a vécu après avoir quitté le domicile conjugal : « J’étais une jeune fille quand je me mariais et je ne connaissais pas le droit concernant le mariage. Après 15 ans de mariage, j’ai demandé le divorce car mon mari était devenu impuissant. Apparemment, il n’a pas digéré mon départ. Lorsque je me suis remariée six mois après, mon mari est venu chez moi avec une plainte pour bigamie». C’est le jour où tout a basculé pour la jeune dame. En effet, c’était pour elle le début d’une bataille judiciaire car son mari détenait un certificat qui attestait qu’Aminata était encore sa femme. Et pourtant, Aminata affirme n’avoir jamais accompli l’acte civil de son mariage.

Devant le juge, Aminata avoue « avoir eu la honte de sa vie ». Elle a été attraite à la barre pour bigamie. Même si la peine n’a pas été sévère (deux mois avec sursis), Aminata était obligée de payer à son ex-mari des dommages et intérêts. « Cet épisode fut très désagréable pour moi, révèle-t-elle. Je n’ai jamais cru que je vivrais des moments pareils dans ma vie ».  

Comme Aminata, bon nombre de femmes tombent dans ce genre de situation. Même si, comme l’affirme maître Ma Awa Ndiaye avocat à la Cour, « nul n’est censé ignorer la loi ».  Notre avocat nous confie « que les femmes ont surtout intérêt à chercher un certificat de divorce même si le couple ne détenait pas au préalable un certificat de mariage ».  

“Le certificat de mariage rend long et pénible le processus de divorce”

Si pour certains, il s’agit d’une ignorance, pour d’autres, la non détention du certificat de mariage est faite exprès. En atteste Cheikh Tidiane, un homme de la trentaine trouvé dans son atelier de couture. « Le certificat de mariage rend long et pénible le processus de divorce. Si j’en arrive à cette situation avec ma femme, je préfère la libérer selon les préceptes de ma religion tout simplement ». Il s’agit pour Cheikh d’opter pour une dissolution coutumière du mariage. Une formule qui n’existe pas dans la législation sénégalaise.

En effet, devant la loi, pour qu’il y ait divorce, il faut au préalable que l’un des époux dépose au tribunal une copie du contrat de mariage (si un tel acte a été rédigé par un notaire), une autre du livret de famille,  une des pièces d’identité des enfants (s’il y a lieu), et une  copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de trois mois. Après cela, le juge procédera à la convocation des parties concernées. Selon les particularités, la durée de la procédure peut être longue. Durant cette période, les juges « espèrent aussi que les époux se retrouvent » nous explique l’avocat Mawa Ndiaye.

Cette lenteur dans la procédure pousse malheureusement certains à tourner le dos au mariage civil.

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